1. MENTIONS LEGALES

Le présent site (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement Public Industriel et Commercial, 84, avenue Jean Jaurès – 77420 Champs-sur-Marne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229, numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 775 688 229, téléphone : 01.64.68.82.82.

Directeur de la Publication : Monsieur Etienne CREPON

Directrice de la rédaction : Madame Florence FERRY

Hébergement du Site : OVH Cloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes et conditions définis ci-après.

Le CSTB se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

1.2 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour obtenir toutes les informations sur les données personnelles collectées, la manière dont elles sont traitées et pour connaitre vos droits à l’égard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte sur la protection des données à caractère personnel.

1.3 RESPONSABILITÉ

Le CSTB apporte le plus grand soin et met tout en œuvre pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Le CSTB ne peut toutefois garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du CSTB ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Il est rappelé que le CSTB peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques, cela sans préavis et le tout sans droit à indemnités.

1.4 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, documents statistiques et cartographiques, bases de données, images animées ou non, films, animations, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété du CSTB ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse du CSTB est interdite et constituerait une atteinte aux droits du CSTB au titre de la concurrence déloyale, du parasitisme sanctionnés par les articles 1240 et suivants du Code Civil ou de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques du CSTB et de ses filiales figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le Site, sans autorisation préalable et expresse, est donc prohibée.

1.5 MOT DE PASSE (s’il existent des rubriques à accès restreint)

Certaines rubriques et certains services du Site sont en accès restreint et nécessitent l’utilisation d’un mot de passe. Ce mot de passe qui permet à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter à ces rubriques et services est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

1.6 GESTION DES COOKIES (si le site utilise des cookies)

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Pour mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte sur la protection des données à caractère personnel.

1.7 AVERTISSEMENT CONCERNANT LES SITES TIERS

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Le CSTB ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

L’insertion de ces liens ne signifie pas que le CSTB approuve les éléments contenus sur ces sites.

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1.8 LOI APPLICABLE

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